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Mentions légales

1. Publication

Le site www.itsburkina.com est publié par :
ITS Burkina
Ouagadougou - Burkina Faso

Adresse e-mail de contact : info@itsburkina.com

Hébergement : IT Solution

2. Informations légales

Vous êtes en train de visiter le site Internet de ITS burkina (ci-après « www.itsburkina.com ». Les mentions légales qui suivent s'appliquent à tout internaute visitant ce site.

Le Site a été créé par ITS burkina (webmaster@itsburkina.com).
ITS burkina se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. ITS burkina ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, IT Solution se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis excepté celles relevant de l'information règlementée telle que définie à l'article 3 ci-dessous. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions.

3. Informations figurant sur le Site

L'utilisation du Site est à vos seuls risques. En aucun cas, la responsabilité de ITS burkina ne saurait être retenue pour tout dommage incluant sans que cette liste soit limitative l'infection par des virus, la perte de données ou de programmes, la perte d'utilisation de votre équipement informatique (incluant notamment les logiciels, les disques durs ou n'importe quel système), les pertes financières suite à la visite ou l'utilisation du Site.

4. Propriété intellectuelle 

Certaines des images, informations au sens large, marques, logos et noms de domaine figurant sur le Site sont susceptibles d'être couvertes par la législation française, burkinabé et internationale concernant les droit de propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d'un document ou d'une information figurant sur le Site est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable de ITS Burkina à l'exception d'une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Toute cession ou licence d'un des éléments constitutifs du Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de ITS Burkina, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires. De plus, tout contrevenant accepte de garantir et d'indemniser ITS burkina pour toutes poursuites, coûts et dépenses engagés par ITS Burkina suite à l'utilisation du Site en infraction avec les présentes mentions légales.

5. Liens vers d'autres sites 

Afin de faciliter l'accès à d'autres sites susceptibles d'apporter un complément d'information, ITS Burkina a inséré dans son Site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de IT Solution ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez accès via notre Site. ITS Burkina ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, ITS Burkina n'est pas responsable de l'indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers.
Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers notre Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l'accord préalable et écrit de ITS Burkina.

6. Dispositions juridictionnelles

Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables au Burkina Faso.

7. Informatique et Libertés / Protection des Données Personnelles

En France et dans l'Union Européenne, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995.
Vous pouvez trouver la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr.

IT Solution s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site Internet ITS Burkina.
Vous trouverez ci-après le type d'informations que ITS Burkina est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son Site Internet, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.

8. Collecte passive de données personnelles

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement.

ITS Burkina fera tout son possible pour améliorer régulièrement son Site. Pendant votre visite, certaines données sont recueillies automatiquement :

  • Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet pour vous permettre d'accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.
  • Votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint.
  • L'adresse du site Internet à partir de laquelle vous êtes directement relié au Site Internet ITS Burkina.
  • La date et l'heure de votre visite sur le Site et les pages que vous avez consultées.
  • Le système d'exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.
  • Le Site Internet ITS Burkina ne fait pas usage de cookies persistants résidant sur votre disque dur. Certains services du Site Internet font usage d'un cookie de session, généré à l'occasion de la visite et détruit automatiquement à la fin de la visite ou au bout de 30 minutes d'inactivité de votre part.

9. Usage des données collectées

ITS Burkina utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui vous ont été indiquées au moment où vous les avez fournies. Les données personnelles que vous aurez fournies ou résultant de votre navigation sur le Site Internet sont réservées à un usage strictement interne à ITS Burkina. Les données personnelles ne feront l'objet d'aucune exploitation commerciale et ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale.

10. Mesures de confidentialité

ITS Burkina a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d'éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.


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Notre équipe est à votre service et vous répondra dans les meilleurs délais. Vous pouvez également nous joindre au  (+226) 66 25 11 11

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